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Conditions générales d’utilisation , de services et de vente du site : www.cinedecors.fr
Définition des termes utilisés :
- L’abonné : L’abonné est défini comme une personne morale ou physique déposant par le biais d’un des formulaires en ligne ,une annonce tarifée et payante aux fins d’être éditée et de paraître dans l’un de nos catalogues à consultation gratuite et permettant une mise en relation directe entre l’abonné et le visiteur.
- L’utilisateur : L’utilisateur est défini comme une personne morale ou physique consultant les pages web ou utilisant les fonctionnalités mises à disposition sur le site internet www.cinedecors.fr
- cinedecors.fr : cinedecors.fr est défini comme le site internet http://www.cinedecors.fr.
Le site www.cinedecors.fr est édité, conçu et réalisé par la société Cinédécors, S.A.R.L. au capital variable de 10 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 485 220 255, répertoriée sous le code NAF/APE 5911 C , Numéro de SIRET : 48522025500015 , Numéro TVA intracommunautaire CINÉDÉCORS: FR 134 85 220 255 00015. Le siège social est 8, rue Lemercier à PARIS 75017. Le site internet www.cinedecors.fr est la propriété de la société Cinédécors et est hébergé par la société ELAO.
Conditions générales d’utilisation du site cinedecors.fr :
L’utilisation du site cinedecors.fr et son accès aux fins de consultations et de transactions sont soumis aux lois appliquables en France ainsi qu’aux présentes conditions générales détaillées çi-dessous. Toute reproduction, publication, redistribution, copie, qu’elle soit totale ou partielle du site internet www.cinedecors.fr est interdite, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.
Il est formellement interdit de copier, extraire ou reproduire le contenu ou des éléments du contenu du site cinedecors.fr. sans en avoir demandé et obtenu l’autorisation expresse et écrite de la société cinédécors. Tout contrevenant fera l’objet de poursuites judicaires. Toute demande devra être adressée par mail à :contact@cinedecors.fr ou par courrier à l’adresse du siège social de la société cinédécors.
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La société Cinédécors décline toute responsabilité sur les conséquences liées à l’usage de son site internet www.cinedecors.fr, ,c’est à dire les dommages pouvant résulter de l’utilisation et la consultaiton du site internet de façon fortuite ou intentionnelle.
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La société cinédécors se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses des conditions générales d’utilisation, de services et de vente du site et invite l’abonné et l’utilisateur à les consulter régulièrement en ligne.
Cinedecors.fr est accessible 7j/7 et 24h/24 mais la société cinédécors ne peut garantir contractuellement la continuité des services proposés en ligne en cas de force majeure et des périodes de maintenance. Ainsi, la société cinédécors ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une interruption de services indépendante de sa volonté.
Conditions générales de services et de vente sur le site : www.cinedecors.fr
L’abonné autorise la société Cinédécors à diffuser son annonce dans son intégralité et sur tous supports. Le simple fait de déposer son annonce par l’un de nos formulaires en ligne vaut autorisation par l’abonné à Cinédécors de diffuser, exploiter et mettre en ligne les informations de contenus texte et d’images qu’il fournit.
En remplissant l’un de nos formulaires en ligne sur le site internet www.cinedecors.fr, L’abonné garantit l'exactitude de son identité et des informations qu’il nous confie. Cinédécors ne pourra pas être tenu pour responsable des informations, identités délivrées, textes descriptifs et images photographiques qu’il dépose sur le site de cinédécors via son serveur d’hebergement et qui seront mis en ligne sur son site internet. Il en est de même pour les liens et leurs contenus qu’il fera paraître et renvoyant vers d’autres sites internet.
Ainsi, les informations textuelles et les images photographiques fournies et déposées par les abonnés sont de la seule responsabilité de l’abonné. L’abonné certifie être le propriétaire exclusif des droits d’auteur sur les photographies qu’il fournit.
L’abonné garantit formellement la société Cinédécors contre tout recours, actions ou revendications de quelque nature que ce soit dont elle pourrait faire l’objet, même si celle-ci émane d’un tiers.
Seule la responsabilité de l’Annonceur est engagée par son annonce et celui-ci s'engage expressément à dégager Cinédécors de toute responsabilité vis-à-vis de tiers. En cas de réclamation ou plainte pour cause d’omission ou d'erreur de la part de cinédécors dans la saisie d'une annonce, la responsabilité de cinédécors ne saurait être engagée au-delà du montant du tarif de l'Annonce payée par l’abonné.
Cinédécors se réserve le droit de refuser toute annonce et toute image photographique ou représentation visuelle qui ne seraient pas conformes avec l'activité de son site internet. Dans ce cas, la souscription de l’abonnement annuel reste acquis à la société cinédécors.
Le dépôt d’une annonce en ligne par un abonné qui serait incomplète ou incohérente ne sera pas prise en compte.
Cinédécors n’est pas tenu de mettre à jour ou modifier l’annonce d’un abonné.
L’abonné peut accéder en ligne à tout moment à son annonce pour la mettre à jour, la compléter ou la rectifier via son adresse mail indiquée lors de sa première inscription par notre formulaire en ligne.
L’Abonné peut à tout moment retirer son annonce, mais la souscription annuelle ou bi-annuelle restera acquise à Cinédécors. En cas de dysfonctionnement, d'interruption momentanée des services ou d'arrêt définitif du site cinedecors.fr, l'Abonné et l’Utilisateur ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou à quelconque remboursement des sommes engagées directement lors de la souscription ou indirectement consécutives à l’utilisation des services proposés par cinedecors.fr .
Cinedecors.fr ne garantit pas les résultats consécutifs au dépôt d’une annonce par un abonné.
L'Abonné déclare avoir lu l'ensemble des conditions générales d’utilisation, de services et de vente et reconnaît sa propre responsabilité éditoriale de l'annonce qu’il a soumise auprès de cinedecors.fr et dans le respect de la législation en vigueur.
Tarifs :
Les prix et tarifs des abonnements figurant sur cinedecors.fr sont dans la monnaie Euro. Lorsqu’ils sont affichés en T.T.C, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Cinédécors se réserve le droit de modifier ses prix et tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que les prix et tarifs figurant sur le site cinedecors.fr le jour de la commande seront les seuls applicables à l’abonné ou l’acheteur.
Commandes, souscriptions et abonnements :
L’abonné ou l’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Cinédécors communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les abonnements sont annuels ou bi-annuels au choix par l’abonné.
L’abonnement démarre au jour de l’encaissement par Cinédécors et de son paiement effectif et pour une durée d’une année ou de deux années selon la formule d’abonnement choisie par l’abonné.
Par commodité pour l’abonné et afin de ne pas supprimer son annonce automatiquement à l’issue de son abonnement, les abonnements souscrits sont renouvelés automatiquement chaque année ou tous les deux ans selon la formule d’abonnement choisie par l’abonné. Le fait de souscrire un abonnement sur le site cinedecors.fr vaut acceptation par l’abonné du renouvèlement de son abonnement par tacite reconduction.
A tout moment l’abonné peut résilier son abonnement :
-Soit en accédant à son compte en ligne
-Soit en envoyant un mail de résiliation à l’adresse : contact@cinedecors.fr
-Soit par courrier envoyé en recommandé avec demande d’accusé de réception à l’adresse du siège social de la société cinédécors.
Dans tous les cas cinedecors adressera par mail à l’abonné confirmation de sa résiliation.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé de la banque du Credit Agricole d’Ile de France qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des abonnements souscrits, produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par mail faisant ressortir la TVA.
Les paiements peuvent aussi être effectués par chèque bancaire ou virement bancaire selon les procédures indiquées sur le site cinedecors.fr.Dans ces deux cas, le premier jour de l’abonnement correspond au jour de l’encaissement du règlement de l’abonné.
Responsabilité
Cinédécors, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données Personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
les utilisateurs et les abonnés disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1211025.
Archivage
Cinédécors archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de cinédécors seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant le pluralité de défendeurs